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SCI DU MAS

Active
Siren430 140 129SCI62131 VERQUINCréée le 05 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 140 129, SCI DU MAS est une SCI créée le 5 avril 2000. Elle est domiciliée rue Duflot, 62131 Verquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNADETTE VANDERBREGT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
430 140 129
SIRET (siège)
430 140 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08430140129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 140 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 624 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2000
Siège social
RUE DUFLOT, 62131, VERQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

GD

GAUTHIER DESRUELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2018

BV

BERNADETTE VANDERBREGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62131 VERQUINSiègeActif

    430 140 129 00015 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESRUELLE Bernadette né(e) VANDENBREGT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESRUELLE Gauthier

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 430 140 129. Le SIRET de son siège social est 430 140 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430140129.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par BERNADETTE VANDERBREGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé rue Duflot, 62131 Verquin.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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