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SCI DU MAS

Active
Siren434 273 504SCI07370 ARRAS-SUR-RHONECréée le 10 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 273 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Du Mas, 07370 Arras-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC MOUTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
434 273 504
SIRET (siège)
434 273 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41434273504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 273 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2001
Siège social
54 DU MAS, 07370, ARRAS-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

GESTION D'IMMEUBLES - ACQUISITION, EDIFICATION, REPARATION D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

JM

JEAN-MARC MOUTON

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

CM

CLAUDE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

GM

GUY MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 ARRAS-SUR-RHONESiègeActif

    434 273 504 00010 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 434 273 504. Le SIRET de son siège social est 434 273 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41434273504.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par JEAN-MARC MOUTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 54 Du Mas, 07370 Arras-sur-Rhone.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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