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SCI DU MAS

Active
Siren452 074 255SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 074 255, SCI DU MAS est une SCI créée le 16 février 2004. Elle est domiciliée 28 rue de l'Horloge, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
452 074 255
SIRET (siège)
452 074 255 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11452074255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 074 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
28 RUE DE L'HORLOGE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

AD

ALINE DALLERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

OB

OLIVIER BASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    452 074 255 00020 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

  • 11400 MAS-SAINTES-PUELLESActif

    452 074 255 00012 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 452 074 255. Le SIRET de son siège social est 452 074 255 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452074255.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par OLIVIER BASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 28 rue de l'Horloge, 11400 Castelnaudary.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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