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SCI DU MAS

Active
Siren498 821 347Société civile06650 LE ROURETCréée le 15 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une société civile immatriculée le 15 avril 2007 sous le numéro SIREN 498 821 347. Son siège social est situé 5 Rte de Nice, 06650 Le Rouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
498 821 347
SIRET (siège)
498 821 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45498821347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 821 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 2007
Siège social
5 RTE DE NICE, 06650, LE ROURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

Anciens dirigeants (1)

RE

représenté par CHOMARAT Veronique Anne Marie Dominique Associé : POTTOKA représenté par CHOMARAT Claire Genevieve Marie Aline Liquidateur : MARION Frédéric Pierre Roger modification le 08 Février 2012 Associé : CHOMARAT Emmanuel Olivier Marie en fonction le 08 Février 2012 ETXE PROMOTION

Associé · de février 2012 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06650 LE ROURETSiègeActif

    498 821 347 00016 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : ETXE PROMOTION représenté par CHOMARAT Veronique Anne Marie Dominique Associé : POTTOKA représenté par CHOMARAT Claire Genevieve Marie Aline Liquidateur : MARION Frédéric Pierre Roger modification le 08 Février 2012 Associé : CHOMARAT Emmanuel Olivier Marie en fonction le 08 Février 2012

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 498 821 347. Le SIRET de son siège social est 498 821 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498821347.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 5 Rte de Nice, 06650 Le Rouret.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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