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SCI DU MAS

Active
Siren501 434 781Société civile28110 LUCECréée le 07 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une société civile immatriculée le 7 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 434 781. Son siège social est situé 15 B rue Francois Mattei, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARCEL CAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
501 434 781
SIRET (siège)
501 434 781 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31501434781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 434 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
15 B RUE FRANCOIS MATTEI, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, achat, souscription de toutes valeurs mobilières, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de biens sociaux.

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

MC

MARCEL CAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

AJ

ANNIE JOURDAIN

Autre

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    501 434 781 00016 · ouvert le 17 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-17

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 501 434 781. Le SIRET de son siège social est 501 434 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501434781.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par MARCEL CAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 15 B rue Francois Mattei, 28110 Luce.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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