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SCI DU MAS

Active
Siren531 908 531SCI62410 WINGLESCréée le 03 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 908 531. Son siège social est situé 1 rue des Tourelles, 62410 Wingles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CORBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
531 908 531
SIRET (siège)
531 908 531 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42531908531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 908 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2011
Siège social
1 RUE DES TOURELLES, 62410, WINGLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement,administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

JC

JACQUES CORBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

AH

ALAIN HOUILLIEZ

Autre

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

JM

JIMMY MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62410 WINGLESSiègeActif

    531 908 531 00027 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B

  • 62410 WINGLESFermé

    531 908 531 00019 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-03-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 531 908 531. Le SIRET de son siège social est 531 908 531 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42531908531.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par JACQUES CORBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 1 rue des Tourelles, 62410 Wingles.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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