SCI DU MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAS est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 509 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Che du Laouvas, 13112 La Destrousse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY GIOBBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS
- SIREN
- 912 509 478
- SIRET (siège)
- 912 509 478 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR72912509478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 509 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 633 CHE DU LAOUVAS, 13112, LA DESTROUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS
La propriété, l'acquisition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, souscription d'emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet et prise de toutes garanties y afférentes, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeur mobilières et la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI DU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS
INSEEAGIS
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU MAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13112 LA DESTROUSSESiègeActif
912 509 478 00026 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
- 09100 LES PUJOLSFermé
912 509 478 00018 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01517
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01648
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-14.257
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé : GIOBBI Audrey Marie-Josée
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2023-07-13
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-29
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 912 509 478. Le SIRET de son siège social est 912 509 478 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72912509478.
Qui dirige SCI DU MAS ?
SCI DU MAS est dirigée par AUDREY GIOBBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?
Le siège social de SCI DU MAS est situé 633 Che du Laouvas, 13112 La Destrousse.
SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.
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