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SCI DU MAS

Active
Siren925 164 873SCI07200 AubenasCréée le 22 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 164 873, SCI DU MAS est une SCI créée le 22 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B CHE de Ponson PAC - BP 90070, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Daniel PEYREGNE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
925 164 873
SIRET (siège)
925 164 873 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69925164873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 164 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2024
Siège social
9 B CHE de Ponson PAC - BP 90070, 07200, Aubenas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

DP

Daniel PEYREGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Pierre, Henri, Emile PRAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 AubenasSiègeActif

    925 164 873 00026 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B

  • 34470 PérolsFermé

    925 164 873 00018 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-09-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-03-29

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 925 164 873. Le SIRET de son siège social est 925 164 873 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69925164873.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par Daniel PEYREGNE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé 9 B CHE de Ponson PAC - BP 90070, 07200 Aubenas.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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