SCI DU MAS BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAS BLANC est une SCI immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 032 494. Elle est domiciliée 29 Hameau de l'Etang, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELE GRECO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS BLANC
- SIREN
- 410 032 494
- SIRET (siège)
- 410 032 494 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45410032494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 032 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 29 HAMEAU DE L'ETANG, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS BLANC
ACHAT VENTE ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS BLANC
INSEEÉtablissements de SCI DU MAS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
410 032 494 00016 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS BLANC
INPIComptes annuels de SCI DU MAS BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAS BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC est 410 032 494. Le SIRET de son siège social est 410 032 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45410032494.
Qui dirige SCI DU MAS BLANC ?
SCI DU MAS BLANC est dirigée par ANGELE GRECO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS BLANC ?
Le siège social de SCI DU MAS BLANC est situé 29 Hameau de l'Etang, 34540 Balaruc-les-Bains.
SCI DU MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS BLANC.
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