SCI DU MAS BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DU MAS BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 761 906. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas Blanc, 81640 Salles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENAUD CARMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS BLANC
- SIREN
- 440 761 906
- SIRET (siège)
- 440 761 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63440761906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 761 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- LE MAS BLANC, 81640, SALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS BLANC
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, construction, administration, gestion, mise à disposition gratuite desdits immeubles aux seuls associés fondateurs
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Finances de SCI DU MAS BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS BLANC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2008 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAS BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81640 SALLESSiègeActif
440 761 906 00013 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS BLANC
INPIConformité de SCI DU MAS BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS BLANC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS BLANC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMES Jean-Louis, Roger Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARMES Renaud, Antony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : CARMES Mary-Pierre SolangeGérant associé : CARMES Jean-Louis Roger.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant(e) : CARMES MARY PIERRE SOLANGE.
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MAS BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS BLANC est 440 761 906. Le SIRET de son siège social est 440 761 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440761906.
Qui dirige SCI DU MAS BLANC ?
SCI DU MAS BLANC est dirigée par RENAUD CARMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS BLANC ?
Le siège social de SCI DU MAS BLANC est situé Le Mas Blanc, 81640 Salles.
SCI DU MAS BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS BLANC.
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