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SCI DU MAS D'ABRAM

Active
Siren511 006 686Société civile34370 CREISSANCréée le 12 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 006 686, SCI DU MAS D'ABRAM est une société civile créée le 12 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Che du Moulin d’Abram, 34370 Creissan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAS D'ABRAM

Dénomination
SCI DU MAS D'ABRAM
SIREN
511 006 686
SIRET (siège)
511 006 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60511006686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 006 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2009
Siège social
11 B CHE DU MOULIN D’ABRAM, 34370, CREISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS D'ABRAM

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI DU MAS D'ABRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS D'ABRAM

JB

JEAN-FRANCOIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU MAS D'ABRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 CREISSANSiègeActif

    511 006 686 00014 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS D'ABRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS D'ABRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS D'ABRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS D'ABRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS D'ABRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS D'ABRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MAS D'ABRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS D'ABRAM ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS D'ABRAM est 511 006 686. Le SIRET de son siège social est 511 006 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60511006686.

Qui dirige SCI DU MAS D'ABRAM ?

SCI DU MAS D'ABRAM est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS D'ABRAM ?

Le siège social de SCI DU MAS D'ABRAM est situé 11 B Che du Moulin d’Abram, 34370 Creissan.

SCI DU MAS D'ABRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS D'ABRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS D'ABRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS D'ABRAM.