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SCI DU MAS DE BUADE

Active
Siren411 039 969SCI30470 AIMARGUESCréée le 30 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
156 k€

SCI DU MAS DE BUADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2003, identifiée par le SIREN 411 039 969. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Courlis, 30470 Aimargues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LEA SCHRUOFFENEGER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DE BUADE

Dénomination
SCI DU MAS DE BUADE
SIREN
411 039 969
SIRET (siège)
411 039 969 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47411039969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 039 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 064 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
RUE DES COURLIS, 30470, AIMARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MAS DE BUADE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, ou autrement , la prise à bail avec ou sans promesse de vente , la location , la gestion et l'administration de tous biens immobiliers. La société pourra,à titre gratuit, mettre à disposition des associes les immeubles lui appartenant. La société pourra à titre accessoire consentir au profit de qui lui appartiendra, des suretés, personnelles ou réelles sur son patrimoine pour garantir ses engagements, ceux des tiers ou de ses associés, dans la limite des dispositions légales. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU MAS DE BUADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DE BUADE

Établissements de SCI DU MAS DE BUADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    411 039 969 00026 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    411 039 969 00018 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MAS DE BUADE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU MAS DE BUADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE BUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DE BUADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DE BUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS DE BUADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SCHRUOFFENEGER Anne-marie nom d'usage : ROBAZZA n'est plus gérant. SCHRUOFFENEGER Thierry Pascal nom d'usage : SCHRUOFFENEGER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE BUADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE BUADE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE BUADE est 411 039 969. Le SIRET de son siège social est 411 039 969 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411039969.

Qui dirige SCI DU MAS DE BUADE ?

SCI DU MAS DE BUADE est dirigée par LEA SCHRUOFFENEGER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE BUADE ?

Le siège social de SCI DU MAS DE BUADE est situé rue des Courlis, 30470 Aimargues.

SCI DU MAS DE BUADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS DE BUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS DE BUADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DE BUADE.