SCI DU MAS DE CAZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 201 k€
SCI DU MAS DE CAZES est une SCI immatriculée le 11 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 792 633. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Cazes, 46100 Fourmagnac. SCI DU MAS DE CAZES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT BOULET-GERCOURT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MAS DE CAZES
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS DE CAZES
- SIREN
- 833 792 633
- SIRET (siège)
- 833 792 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14833792633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 792 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- MAS DE CAZES, 46100, FOURMAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS DE CAZES
Acquisition, conservation et exploitation d'un immeuble situé au mas de Cazes 46100 Fourmagnac Acquisition par tous moyens d'immeubles ou droits immobiliers, location ou administrations d'immeubles Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MAS DE CAZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS DE CAZES
INSEEÉtablissements de SCI DU MAS DE CAZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FOURMAGNACSiègeActif
833 792 633 00012 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS DE CAZES
INPIConformité de SCI DU MAS DE CAZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DE CAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MAS DE CAZES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS DE CAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS DE CAZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-11 · Début d'activité : 2017-12-15
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MAS DE CAZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DE CAZES ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS DE CAZES est 833 792 633. Le SIRET de son siège social est 833 792 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14833792633.
Qui dirige SCI DU MAS DE CAZES ?
SCI DU MAS DE CAZES est dirigée par BENOIT BOULET-GERCOURT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS DE CAZES ?
Le siège social de SCI DU MAS DE CAZES est situé Mas de Cazes, 46100 Fourmagnac.
SCI DU MAS DE CAZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS DE CAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS DE CAZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DE CAZES.
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