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SCI DU MAS DONAT

Active
Siren938 807 989SCI66100 PerpignanCréée le 30 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 807 989, SCI DU MAS DONAT est une SCI créée le 30 décembre 2024. Elle est domiciliée 124 RUE du Stadium, 66100 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Maud DANJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DONAT

Dénomination
SCI DU MAS DONAT
SIREN
938 807 989
SIRET (siège)
938 807 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73938807989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 807 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2024
Siège social
124 RUE du Stadium, 66100, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MAS DONAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI DU MAS DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DONAT

MD

Marie-Maud DANJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an

GP

Guillaume PUNZANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU MAS DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PerpignanSiègeActif

    938 807 989 00018 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS DONAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU MAS DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DONAT est 938 807 989. Le SIRET de son siège social est 938 807 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73938807989.

Qui dirige SCI DU MAS DONAT ?

SCI DU MAS DONAT est dirigée par Marie-Maud DANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DONAT ?

Le siège social de SCI DU MAS DONAT est situé 124 RUE du Stadium, 66100 Perpignan.

SCI DU MAS DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DONAT.