SCI DU MAS DONAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 807 989, SCI DU MAS DONAT est une SCI créée le 30 décembre 2024. Elle est domiciliée 124 RUE du Stadium, 66100 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Maud DANJOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS DONAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS DONAT
- SIREN
- 938 807 989
- SIRET (siège)
- 938 807 989 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73938807989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 807 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2024
- Siège social
- 124 RUE du Stadium, 66100, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MAS DONAT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU MAS DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS DONAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DU MAS DONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PerpignanSiègeActif
938 807 989 00018 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS DONAT
INPIConformité de SCI DU MAS DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DONAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS DONAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-27
- création
Date d'effet : 30 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DU MAS DONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DONAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS DONAT est 938 807 989. Le SIRET de son siège social est 938 807 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73938807989.
Qui dirige SCI DU MAS DONAT ?
SCI DU MAS DONAT est dirigée par Marie-Maud DANJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS DONAT ?
Le siège social de SCI DU MAS DONAT est situé 124 RUE du Stadium, 66100 Perpignan.
SCI DU MAS DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DONAT.
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