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SCI DU MAS DU PONT

Active
Siren429 090 491Société civile34920 LE CRESCréée le 26 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 090 491, SCI DU MAS DU PONT est une société civile créée le 26 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas du Pont Domaine du Mas du Pont, 34920 Le Cres. SCI DU MAS DU PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER VELLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAS DU PONT

Dénomination
SCI DU MAS DU PONT
SIREN
429 090 491
SIRET (siège)
429 090 491 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05429090491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 090 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2000
Siège social
MAS DU PONT DOMAINE DU MAS DU PONT, 34920, LE CRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS DU PONT

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAS DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS DU PONT

DV

DIDIER VELLAS

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

CS

Chantal SPAETH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

NV

Nicolas VELLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

RV

Rémi VELLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MAS DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34920 LE CRESSiègeActif

    429 090 491 00011 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS DU PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS DU PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS DU PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MAS DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS DU PONT est 429 090 491. Le SIRET de son siège social est 429 090 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429090491.

Qui dirige SCI DU MAS DU PONT ?

SCI DU MAS DU PONT est dirigée par DIDIER VELLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS DU PONT ?

Le siège social de SCI DU MAS DU PONT est situé Mas du Pont Domaine du Mas du Pont, 34920 Le Cres.

SCI DU MAS DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS DU PONT.

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