SCI DU MAS FRERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DU MAS FRERE est une SCI immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 563 698. Son siège social est situé 2 Et 4 Mas Frere, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC TOURNAIRE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU MAS FRERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS FRERE
- SIREN
- 491 563 698
- SIRET (siège)
- 491 563 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491563698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 563 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 2 ET 4 MAS FRERE, 66740, SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAS FRERE
Réhabilitation et location
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Finances de SCI DU MAS FRERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS FRERE
INSEEÉtablissements de SCI DU MAS FRERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESSiègeActif
491 563 698 00019 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS FRERE
INPIConformité de SCI DU MAS FRERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS FRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MAS FRERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22-13.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS FRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS FRERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MAS FRERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS FRERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS FRERE est 491 563 698. Le SIRET de son siège social est 491 563 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491563698.
Qui dirige SCI DU MAS FRERE ?
SCI DU MAS FRERE est dirigée par MARC TOURNAIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS FRERE ?
Le siège social de SCI DU MAS FRERE est situé 2 Et 4 Mas Frere, 66740 Saint-Genis-des-Fontaines.
SCI DU MAS FRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS FRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS FRERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS FRERE.
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