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SCI DU MAS NOELL

Active
Siren411 233 018SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 12 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
137 k€

SCI DU MAS NOELL est une SCI immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 233 018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Routes, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nicolas MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS NOELL

Dénomination
SCI DU MAS NOELL
SIREN
411 233 018
SIRET (siège)
411 233 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07411233018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 233 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 203,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1997
Siège social
LD LES ROUTES, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de SCI DU MAS NOELL

proprieté administration

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Finances de SCI DU MAS NOELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAS NOELL

NM

Nicolas MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MAS NOELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    411 233 018 00018 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS NOELL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU MAS NOELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS NOELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS NOELL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS NOELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS NOELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARTY Nicolas Antoine nom d'usage : MARTY devient gérant. NOELL Germaine Raymonde Marie nom d'usage : MARTY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MAS NOELL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS NOELL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS NOELL est 411 233 018. Le SIRET de son siège social est 411 233 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411233018.

Qui dirige SCI DU MAS NOELL ?

SCI DU MAS NOELL est dirigée par Nicolas MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS NOELL ?

Le siège social de SCI DU MAS NOELL est situé Ld les Routes, 66750 Saint-Cyprien.

SCI DU MAS NOELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS NOELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS NOELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS NOELL.