SCI DU MAS NOELL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
SCI DU MAS NOELL est une SCI immatriculée le 12 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 233 018. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Routes, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Nicolas MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAS NOELL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS NOELL
- SIREN
- 411 233 018
- SIRET (siège)
- 411 233 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07411233018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 233 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 203,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- LD LES ROUTES, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MAS NOELL
proprieté administration
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS NOELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU MAS NOELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
411 233 018 00018 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS NOELL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MAS NOELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS NOELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAS NOELL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAS NOELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS NOELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
MARTY Nicolas Antoine nom d'usage : MARTY devient gérant. NOELL Germaine Raymonde Marie nom d'usage : MARTY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MAS NOELL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS NOELL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS NOELL est 411 233 018. Le SIRET de son siège social est 411 233 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411233018.
Qui dirige SCI DU MAS NOELL ?
SCI DU MAS NOELL est dirigée par Nicolas MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS NOELL ?
Le siège social de SCI DU MAS NOELL est situé Ld les Routes, 66750 Saint-Cyprien.
SCI DU MAS NOELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAS NOELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAS NOELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS NOELL.
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