Checkers

SCI DU MAS ROMAND

Fermée
Siren823 655 048SCI01320 CHATENAYRadiée le 15 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
240 k€

SCI DU MAS ROMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 655 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 chemin de la Cabane, 01320 Chatenay. SCI DU MAS ROMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE LAPAIRY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU MAS ROMAND date du 15 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MAS ROMAND

Dénomination
SCI DU MAS ROMAND
SIREN
823 655 048
SIRET (siège)
823 655 048 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57823655048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 655 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2016
Date de radiation
15 avril 2024
Siège social
120 CHEMIN DE LA CABANE, 01320, CHATENAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MAS ROMAND

Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAS ROMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS ROMAND

RE

REMI ECORCE

Associé indéfiniment responsable

AE

AURELIE ECORCE

Associé indéfiniment responsable

PL

PASCALE LAPAIRY

Liquidateur

GC

GEORGES CHAPON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PE

Pascale né LAPAIRY ECORCE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAS ROMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01320 CHATENAYSiègeFermé

    823 655 048 00010 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS ROMAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU MAS ROMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MAS ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAS ROMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ECORCE Pascale

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-11-07

  1. radiation

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MAS ROMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ROMAND ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS ROMAND est 823 655 048. Le SIRET de son siège social est 823 655 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57823655048.

Qui dirige SCI DU MAS ROMAND ?

SCI DU MAS ROMAND est dirigée par PASCALE LAPAIRY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ROMAND ?

Le siège social de SCI DU MAS ROMAND est situé 120 chemin de la Cabane, 01320 Chatenay.

SCI DU MAS ROMAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MAS ROMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2024.

SCI DU MAS ROMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS ROMAND.