SCI DU MAS ROMAND
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 k€
SCI DU MAS ROMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 655 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 chemin de la Cabane, 01320 Chatenay. SCI DU MAS ROMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE LAPAIRY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DU MAS ROMAND date du 15 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU MAS ROMAND
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAS ROMAND
- SIREN
- 823 655 048
- SIRET (siège)
- 823 655 048 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57823655048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 655 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Date de radiation
- 15 avril 2024
- Siège social
- 120 CHEMIN DE LA CABANE, 01320, CHATENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MAS ROMAND
Acquisition, propiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente du lot n°2 du lotissement Zone Artisanale La Bourdonnière sis à CHALAMONT (01320 Le Petit Etang)
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Finances de SCI DU MAS ROMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAS ROMAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAS ROMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01320 CHATENAYSiègeFermé
823 655 048 00010 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAS ROMAND
INPIConformité de SCI DU MAS ROMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS ROMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU MAS ROMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAS ROMAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ECORCE Pascale
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-11-07
- radiation
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DU MAS ROMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ROMAND ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAS ROMAND est 823 655 048. Le SIRET de son siège social est 823 655 048 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57823655048.
Qui dirige SCI DU MAS ROMAND ?
SCI DU MAS ROMAND est dirigée par PASCALE LAPAIRY, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAS ROMAND ?
Le siège social de SCI DU MAS ROMAND est situé 120 chemin de la Cabane, 01320 Chatenay.
SCI DU MAS ROMAND est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MAS ROMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 avril 2024.
SCI DU MAS ROMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS ROMAND.
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