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SCI DU MAT

Active
Siren817 478 696SCI97412 BRAS-PANONCréée le 04 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 478 696, SCI DU MAT est une SCI créée le 4 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 Rte Departementale 48 Rivere du Mat les Hauts, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EXPEDITE LEBON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MAT

Dénomination
SCI DU MAT
SIREN
817 478 696
SIRET (siège)
817 478 696 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38817478696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 478 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2016
Siège social
64 RTE DEPARTEMENTALE 48 RIVERE DU MAT LES HAUTS, 97412, BRAS-PANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers et droits immobiliers

Finances de SCI DU MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAT

EL

EXPEDITE LEBON

Autre

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

RM

ROSAIRE MORISCOT

Autre

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

GM

GUILLAUME MORISCOT

Autre

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

NM

NICOLAS MORISCOT

Autre

Depuis la création (04 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU MAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 BRAS-PANONSiègeActif

    817 478 696 00013 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-20

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI DU MAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAT est 817 478 696. Le SIRET de son siège social est 817 478 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38817478696.

Qui dirige SCI DU MAT ?

SCI DU MAT est dirigée par EXPEDITE LEBON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAT ?

Le siège social de SCI DU MAT est situé 64 Rte Departementale 48 Rivere du Mat les Hauts, 97412 Bras-Panon.

SCI DU MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAT.

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