SCI DU MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 038 240. Elle est domiciliée 77 Grande rue, 60310 Cuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE VERMUE en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI DU MAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAT
- SIREN
- 851 038 240
- SIRET (siège)
- 851 038 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42851038240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 038 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 77 GRANDE RUE, 60310, CUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers.
Finances de SCI DU MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAT
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60310 CUYSiègeActif
851 038 240 00012 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAT
INPIComptes annuels de SCI DU MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2024. Clôturée le 17 septembre 2025 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 19 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2024-12-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Administrateur provisoire : VERMUE Stéphane, Denis, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU MAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAT est 851 038 240. Le SIRET de son siège social est 851 038 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42851038240.
Qui dirige SCI DU MAT ?
SCI DU MAT est dirigée par STEPHANE VERMUE, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAT ?
Le siège social de SCI DU MAT est situé 77 Grande rue, 60310 Cuy.
SCI DU MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour extinction du passif.
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