SCI DU MATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MATIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 247 779. Elle est domiciliée 5 RUE de Jacquemard, 43320 Chaspuzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christelle BAUZAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MATIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MATIN
- SIREN
- 980 247 779
- SIRET (siège)
- 980 247 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72980247779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 247 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 5 RUE de Jacquemard, 43320, Chaspuzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MATIN
L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de SCI DU MATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MATIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU MATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43320 ChaspuzacSiègeActif
980 247 779 00013 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MATIN
INPIComptes annuels de SCI DU MATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MATIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/05188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 22/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2019002153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 juin 2025 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MATIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Questions fréquentes sur SCI DU MATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MATIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MATIN est 980 247 779. Le SIRET de son siège social est 980 247 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72980247779.
Qui dirige SCI DU MATIN ?
SCI DU MATIN est dirigée par Christelle BAUZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MATIN ?
Le siège social de SCI DU MATIN est situé 5 RUE de Jacquemard, 43320 Chaspuzac.
SCI DU MATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MATIN.
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