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SCI DU MAUGRESSARD

Active
Siren452 458 060SCI39190 MAYNALCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAUGRESSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 458 060. Son siège social est situé 6 Rte des Vignes de Bry, 39190 Maynal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN RUBAT DU MERAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAUGRESSARD

Dénomination
SCI DU MAUGRESSARD
SIREN
452 458 060
SIRET (siège)
452 458 060 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36452458060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 458 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2004
Siège social
6 RTE DES VIGNES DE BRY, 39190, MAYNAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAUGRESSARD

voir statuts

Finances de SCI DU MAUGRESSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAUGRESSARD

CR

CHRISTIAN RUBAT DU MERAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BERNARD RUBAT DU MERAC

Associé indéfiniment responsable

SR

Sylvain RUBAT du MÉRAC

Associé indéfiniment responsable

GR

Geoffroy RUBAT du MÉRAC

Associé indéfiniment responsable

BR

Bérangère RUBAT du MÉRAC

Associé indéfiniment responsable

CG

Catherine GULLON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MAUGRESSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39190 MAYNALSiègeActif

    452 458 060 00020 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

  • 39190 MAYNALFermé

    452 458 060 00012 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MAUGRESSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MAUGRESSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAUGRESSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAUGRESSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUGRESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MAUGRESSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAUGRESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAUGRESSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    RUBAT DU MERAC Christian nom d'usage : RUBAT DU MERAC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MAUGRESSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUGRESSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAUGRESSARD est 452 458 060. Le SIRET de son siège social est 452 458 060 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452458060.

Qui dirige SCI DU MAUGRESSARD ?

SCI DU MAUGRESSARD est dirigée par CHRISTIAN RUBAT DU MERAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAUGRESSARD ?

Le siège social de SCI DU MAUGRESSARD est situé 6 Rte des Vignes de Bry, 39190 Maynal.

SCI DU MAUGRESSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAUGRESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAUGRESSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUGRESSARD.

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