SCI DU MAULEVRIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,8 k€
SCI DU MAULEVRIER est une SCI immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 226 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Louis Ricard, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARCEL GUENNOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAULEVRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAULEVRIER
- SIREN
- 398 226 837
- SIRET (siège)
- 398 226 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05398226837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 226 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 756,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 1994
- Siège social
- 36 RUE LOUIS RICARD, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAULEVRIER
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MAULEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAULEVRIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MAULEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
398 226 837 00019 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MAULEVRIER
INPIConformité de SCI DU MAULEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAULEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MAULEVRIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAULEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAULEVRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU MAULEVRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAULEVRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAULEVRIER est 398 226 837. Le SIRET de son siège social est 398 226 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398226837.
Qui dirige SCI DU MAULEVRIER ?
SCI DU MAULEVRIER est dirigée par MARCEL GUENNOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAULEVRIER ?
Le siège social de SCI DU MAULEVRIER est situé 36 rue Louis Ricard, 76000 Rouen.
SCI DU MAULEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAULEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAULEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAULEVRIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Rouen