SCI DU MAUPAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 916 321, SCI DU MAUPAS est une SCI créée le 21 décembre 1988. Elle est domiciliée 13 B Che du Petit Chatelard, 38113 Veurey-Voroize. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE COMPE, autre.
Fiche d'identité de SCI DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAUPAS
- SIREN
- 348 916 321
- SIRET (siège)
- 348 916 321 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53348916321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 916 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 13 B CHE DU PETIT CHATELARD, 38113, VEUREY-VOROIZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAUPAS
Propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAUPAS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MAUPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38113 VEUREY-VOROIZESiègeActif
348 916 321 00022 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820B
- 38360 NOYAREYFermé
348 916 321 00014 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MAUPAS
INPIConformité de SCI DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAUPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
COMPE Jean-François nom d'usage : COMPE devient gérant. COMPE Philippe Raymond nom d'usage : COMPE devient gérant. BONFITTO Anna Maria nom d'usage : COMPE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BONFITTO Anna Maria nom d'usage : COMPE devient gérant. COMPE Jean Claude nom d'usage : COMPE n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS est 348 916 321. Le SIRET de son siège social est 348 916 321 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348916321.
Qui dirige SCI DU MAUPAS ?
SCI DU MAUPAS est dirigée par PHILIPPE COMPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAUPAS ?
Le siège social de SCI DU MAUPAS est situé 13 B Che du Petit Chatelard, 38113 Veurey-Voroize.
SCI DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUPAS.
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