SCI DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 757 342, SCI DU MAUPAS est une SCI créée le 13 avril 1993. Son siège social est situé 5 Che du Maupas, 42340 Veauche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE FOELKER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAUPAS
- SIREN
- 390 757 342
- SIRET (siège)
- 390 757 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72390757342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 757 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 5 CHE DU MAUPAS, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAUPAS
la gestion, la propriété, l'administration, et la disposition des biens qui pourront devenir sa propriété, dans la suite par voie d'acquisition échange, apport, construction ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes sés formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations etc.;
Finances de SCI DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAUPAS
INSEEÉtablissements de SCI DU MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeActif
390 757 342 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MAUPAS
INPIComptes annuels de SCI DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAUPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS est 390 757 342. Le SIRET de son siège social est 390 757 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390757342.
Qui dirige SCI DU MAUPAS ?
SCI DU MAUPAS est dirigée par FABIENNE FOELKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAUPAS ?
Le siège social de SCI DU MAUPAS est situé 5 Che du Maupas, 42340 Veauche.
SCI DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUPAS.
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