SCI DU MAUPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAUPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 646 709. Son siège social est situé 148 GR 148 Grande Rue, 84460 Cheval-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MAUPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAUPAS
- SIREN
- 921 646 709
- SIRET (siège)
- 921 646 709 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50921646709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 646 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2022
- Siège social
- 148 GR 148 Grande Rue, 84460, CHEVAL-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAUPAS
La propriété et la gestion à titre civil d'immeubles et notamment d'un immeuble sis à Menerbes 2 place Albert Roure l'administration la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI DU MAUPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAUPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DU MAUPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif
921 646 709 00011 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAUPAS
INPIComptes annuels de SCI DU MAUPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAUPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-29.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAUPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-24 · Début d'activité : 2022-11-07
- création
Date d'effet : 24 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MAUPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAUPAS est 921 646 709. Le SIRET de son siège social est 921 646 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50921646709.
Qui dirige SCI DU MAUPAS ?
SCI DU MAUPAS est dirigée par LIONEL DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAUPAS ?
Le siège social de SCI DU MAUPAS est situé 148 GR 148 Grande Rue, 84460 Cheval-Blanc.
SCI DU MAUPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAUPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUPAS.
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