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SCI DU MAUVAIS PAS

Active
Siren412 121 824SCI89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 23 mai 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
63,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 121 824, SCI DU MAUVAIS PAS est une SCI créée le 23 mai 1997. Elle est domiciliée LD LE MAUVAIS PAS Fontenouilles, 89120 Charny Oree de Puisaye. SCI DU MAUVAIS PAS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE VITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MAUVAIS PAS

Dénomination
SCI DU MAUVAIS PAS
SIREN
412 121 824
SIRET (siège)
412 121 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89412121824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 121 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 266,34 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mai 1997
Siège social
LD LE MAUVAIS PAS Fontenouilles, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAUVAIS PAS

Propriété, administration et gestion par bail, location ou autrement d'une propriété sise au Mauvais Pas Cme de FONTENOUILLES et de tous autres immeubles dont la société de- viendrait propriétaire

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Finances de SCI DU MAUVAIS PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MAUVAIS PAS

CV

CHRISTOPHE VITTE

Gérant

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MAUVAIS PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    412 121 824 00012 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAUVAIS PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MAUVAIS PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUVAIS PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MAUVAIS PAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAUVAIS PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MAUVAIS PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MAUVAIS PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUVAIS PAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAUVAIS PAS est 412 121 824. Le SIRET de son siège social est 412 121 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412121824.

Qui dirige SCI DU MAUVAIS PAS ?

SCI DU MAUVAIS PAS est dirigée par CHRISTOPHE VITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MAUVAIS PAS ?

Le siège social de SCI DU MAUVAIS PAS est situé LD LE MAUVAIS PAS Fontenouilles, 89120 Charny Oree de Puisaye.

SCI DU MAUVAIS PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAUVAIS PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAUVAIS PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUVAIS PAS.