SCI DU MAUZAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DU MAUZAC est une SCI immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 914 045 653. Elle est domiciliée 1141 Rte de l'Estap, 81580 Soual. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT BASCOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MAUZAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAUZAC
- SIREN
- 914 045 653
- SIRET (siège)
- 914 045 653 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30914045653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 045 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 1141 RTE DE L'ESTAP, 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAUZAC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles et autres garanties nécessaires.
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Finances de SCI DU MAUZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAUZAC
INSEEÉtablissements de SCI DU MAUZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 SOUALSiègeActif
914 045 653 00013 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAUZAC
INPIConformité de SCI DU MAUZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAUZAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAUZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MAUZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAUZAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAUZAC est 914 045 653. Le SIRET de son siège social est 914 045 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914045653.
Qui dirige SCI DU MAUZAC ?
SCI DU MAUZAC est dirigée par LAURENT BASCOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAUZAC ?
Le siège social de SCI DU MAUZAC est situé 1141 Rte de l'Estap, 81580 Soual.
SCI DU MAUZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAUZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAUZAC.
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