SCI DU MAYNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 675 835, SCI DU MAYNE est une SCI créée le 25 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mayne Marminiac, 46250 Marminiac. SCI DU MAYNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO EGGENSPERGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MAYNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAYNE
- SIREN
- 380 675 835
- SIRET (siège)
- 380 675 835 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380675835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 675 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 1991
- Siège social
- LE MAYNE MARMINIAC, 46250, MARMINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAYNE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE AINSI QUE L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SISE AU LIEU DIT "LE MAYNE" COMMUNE DE MARMINIAC ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU AUTREMENT,
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Finances de SCI DU MAYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAYNE
INSEEÉtablissements de SCI DU MAYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46250 MARMINIACSiègeActif
380 675 835 00017 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MAYNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MAYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAYNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MAYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAYNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAYNE est 380 675 835. Le SIRET de son siège social est 380 675 835 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380675835.
Qui dirige SCI DU MAYNE ?
SCI DU MAYNE est dirigée par BRUNO EGGENSPERGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MAYNE ?
Le siège social de SCI DU MAYNE est situé Le Mayne Marminiac, 46250 Marminiac.
SCI DU MAYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAYNE.
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