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SCI DU MAZEL

Active
Siren479 993 586SCI48200 BLAVIGNACCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 993 586, SCI DU MAZEL est une SCI créée le 30 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MAZEL Le Mazel, 48200 Blavignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DEVOUCOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAZEL

Dénomination
SCI DU MAZEL
SIREN
479 993 586
SIRET (siège)
479 993 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56479993586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 993 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
366 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
LE MAZEL Le Mazel, 48200, BLAVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAZEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et notamment ceux sis au Mazel, commune de Blavignac (48200)

Finances de SCI DU MAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAZEL

GD

GUILLAUME DEVOUCOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

CD

CLEMENT DEVOUCOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

FD

FRANCOIS DEVOUCOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DU MAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48200 BLAVIGNACSiègeActif

    479 993 586 00011 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAZEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MAZEL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MAZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAZEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAZEL est 479 993 586. Le SIRET de son siège social est 479 993 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479993586.

Qui dirige SCI DU MAZEL ?

SCI DU MAZEL est dirigée par FRANCOIS DEVOUCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAZEL ?

Le siège social de SCI DU MAZEL est situé LE MAZEL Le Mazel, 48200 Blavignac.

SCI DU MAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAZEL.

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