SCI du Mazet
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI du Mazet est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2024, identifiée par le SIREN 983 188 640. Son siège social est situé 10 RUE du Mazet T, 59830 Cobrieux. SCI du Mazet relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Cédric TURCAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du Mazet
INSEE- Dénomination
- SCI du Mazet
- SIREN
- 983 188 640
- SIRET (siège)
- 983 188 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20983188640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 188 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 10 RUE du Mazet T, 59830, Cobrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI du Mazet
La Société a pour objet: l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration directe ou indirecte, la location, la gestion par baux ou autrement, la mise à disposition et, à titre exceptionnel, la vente de tous biens et droits mobiliers ou immobilier ; la gestion de sa trésorerie par l'achat, la vente, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers. Et en général, toutes opérations quelconques de nature civile se rattachant directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles ou de valeurs mobilières, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI du Mazet
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Mazet
INSEEÉtablissements de SCI du Mazet
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 CobrieuxSiègeActif
983 188 640 00012 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Mazet
INPIConformité de SCI du Mazet
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Mazet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Mazet. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-20.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 86-70.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Mazet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI du Mazet
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2023-12-13
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur SCI du Mazet
Quel est le numéro SIREN de SCI du Mazet ?
Le numéro SIREN de SCI du Mazet est 983 188 640. Le SIRET de son siège social est 983 188 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20983188640.
Qui dirige SCI du Mazet ?
SCI du Mazet est dirigée par Cédric TURCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Mazet ?
Le siège social de SCI du Mazet est situé 10 RUE du Mazet T, 59830 Cobrieux.
SCI du Mazet est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Mazet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Mazet est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Mazet.
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