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SCI DU MEDOC

Active
Siren347 575 938SCI40510 SeignosseCréée le 02 août 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 575 938, SCI DU MEDOC est une SCI créée le 2 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV des Gurbettes, 40510 Seignosse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIC BASTIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MEDOC

Dénomination
SCI DU MEDOC
SIREN
347 575 938
SIRET (siège)
347 575 938 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39347575938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 575 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1988
Siège social
12 AV des Gurbettes, 40510, Seignosse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MEDOC

Toutes opérations d'acquisition d'administration et d'exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MEDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MEDOC

FB

FREDERIC BASTIAT

Gérant

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2021

AC

ANNE-MARIE CHICOYE

Gérant

B

B.S.A.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MEDOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40510 SeignosseSiègeActif

    347 575 938 00027 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B

  • 40100 DAXFermé

    347 575 938 00019 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MEDOC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU MEDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEDOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MEDOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : BASTIAT Anne-Marie, Bertrande, Jacqueline, Julia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIAT Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : BASTIAT Anne-Marie, Bertrande, Jacqueline, Julia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIAT Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1988

Questions fréquentes sur SCI DU MEDOC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEDOC ?

Le numéro SIREN de SCI DU MEDOC est 347 575 938. Le SIRET de son siège social est 347 575 938 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39347575938.

Qui dirige SCI DU MEDOC ?

SCI DU MEDOC est dirigée par FREDERIC BASTIAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MEDOC ?

Le siège social de SCI DU MEDOC est situé 12 AV des Gurbettes, 40510 Seignosse.

SCI DU MEDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MEDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEDOC.

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