SCI DU MEDOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MEDOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 106 955. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau du Lau, 33500 Arveyres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCELLE DE CARVALHO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MEDOC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEDOC
- SIREN
- 489 106 955
- SIRET (siège)
- 489 106 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489106955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 106 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- CHATEAU DU LAU, 33500, ARVEYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MEDOC
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger en nue propriété ou en usufruit
Finances de SCI DU MEDOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEDOC
INSEEÉtablissements de SCI DU MEDOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33500 ARVEYRESSiègeActif
489 106 955 00011 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MEDOC
INPIComptes annuels de SCI DU MEDOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MEDOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEDOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L03205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L01231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 août 2024 · N° 23/09511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-44.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MEDOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MEDOC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEDOC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEDOC est 489 106 955. Le SIRET de son siège social est 489 106 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489106955.
Qui dirige SCI DU MEDOC ?
SCI DU MEDOC est dirigée par MARCELLE DE CARVALHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MEDOC ?
Le siège social de SCI DU MEDOC est situé Chateau du Lau, 33500 Arveyres.
SCI DU MEDOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEDOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEDOC.
Entreprises similaires
Même activité à Arveyres
