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SCI DU MEIX

Active
Siren394 016 208SCI39350 GENDREYCréée le 18 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SCI DU MEIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1994, identifiée par le SIREN 394 016 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village le Petit Mercey, 39350 Gendrey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMI GALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MEIX

Dénomination
SCI DU MEIX
SIREN
394 016 208
SIRET (siège)
394 016 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40394016208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 016 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1994
Siège social
AU VILLAGE LE PETIT MERCEY, 39350, GENDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MEIX

ACQUISITION, ET GESTIONS DE BIENS

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Finances de SCI DU MEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MEIX

RG

REMI GALLET

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 GENDREYSiègeActif

    394 016 208 00016 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MEIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MEIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEIX. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MEIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MEIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEIX ?

Le numéro SIREN de SCI DU MEIX est 394 016 208. Le SIRET de son siège social est 394 016 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394016208.

Qui dirige SCI DU MEIX ?

SCI DU MEIX est dirigée par REMI GALLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MEIX ?

Le siège social de SCI DU MEIX est situé Au Village le Petit Mercey, 39350 Gendrey.

SCI DU MEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MEIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEIX.

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