SCI DU MEIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 540 040, SCI DU MEIX est une SCI créée le 21 février 2000. Son siège social est situé 59 rue Sambin 57 et, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCINE CERNAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MEIX
INSEE- Dénomination
- SCI DU MEIX
- SIREN
- 429 540 040
- SIRET (siège)
- 429 540 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61429540040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 540 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 59 RUE SAMBIN 57 ET, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MEIX
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, PRET A USAGE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DU MEIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MEIX
INSEEÉtablissements de SCI DU MEIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
429 540 040 00012 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MEIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MEIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MEIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MEIX. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-13.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-21.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MEIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MEIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MEIX ?
Le numéro SIREN de SCI DU MEIX est 429 540 040. Le SIRET de son siège social est 429 540 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61429540040.
Qui dirige SCI DU MEIX ?
SCI DU MEIX est dirigée par FRANCINE CERNAK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MEIX ?
Le siège social de SCI DU MEIX est situé 59 rue Sambin 57 et, 21000 Dijon.
SCI DU MEIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MEIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MEIX.
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