SCI DU MELYSAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI DU MELYSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 478 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T rue Gambetta, 69740 Genas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES TETU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MELYSAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MELYSAT
- SIREN
- 479 478 638
- SIRET (siège)
- 479 478 638 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479478638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 478 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- 10 T RUE GAMBETTA, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MELYSAT
Acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI DU MELYSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MELYSAT
INSEEÉtablissements de SCI DU MELYSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
479 478 638 00014 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MELYSAT
INPIConformité de SCI DU MELYSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MELYSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MELYSAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MELYSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MELYSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MELYSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MELYSAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MELYSAT est 479 478 638. Le SIRET de son siège social est 479 478 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479478638.
Qui dirige SCI DU MELYSAT ?
SCI DU MELYSAT est dirigée par GILLES TETU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MELYSAT ?
Le siège social de SCI DU MELYSAT est situé 10 T rue Gambetta, 69740 Genas.
SCI DU MELYSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MELYSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MELYSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MELYSAT.
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