SCI DU MENHIR
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50 €
SCI DU MENHIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 082 710. Elle est domiciliée Le Bois Guillaume, 53360 Quelaines-Saint-Gault. SCI DU MENHIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DU MENHIR a été radiée le 5 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU MENHIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MENHIR
- SIREN
- 454 082 710
- SIRET (siège)
- 454 082 710 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27454082710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 082 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2004
- Date de radiation
- 05 novembre 2026
- Siège social
- LE BOIS GUILLAUME, 53360, QUELAINES-SAINT-GAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MENHIR
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LOCATION DE BIENS
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Finances de SCI DU MENHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MENHIR
INSEEÉtablissements de SCI DU MENHIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTSiègeFermé
454 082 710 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MENHIR
INPIConformité de SCI DU MENHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MENHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MENHIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MENHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MENHIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MENHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MENHIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MENHIR est 454 082 710. Le SIRET de son siège social est 454 082 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27454082710.
Qui dirige SCI DU MENHIR ?
SCI DU MENHIR est dirigée par SEBASTIEN POTTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MENHIR ?
Le siège social de SCI DU MENHIR est situé Le Bois Guillaume, 53360 Quelaines-Saint-Gault.
SCI DU MENHIR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MENHIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 novembre 2026.
SCI DU MENHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MENHIR.
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