SCI DU MENIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MENIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 116 367. Son siège social est situé 4 rue de la Gare, 54122 Flin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MENIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MENIL
- SIREN
- 530 116 367
- SIRET (siège)
- 530 116 367 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66530116367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 116 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARE, 54122, FLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MENIL
Gestion meubles et immeubles
Finances de SCI DU MENIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MENIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU MENIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54122 FLINSiègeActif
530 116 367 00026 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B
- 54122 FLINFermé
530 116 367 00018 · ouvert le 18 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MENIL
INPIComptes annuels de SCI DU MENIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MENIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MENIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F01695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/10264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/10362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MENIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DU MENIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MENIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MENIL est 530 116 367. Le SIRET de son siège social est 530 116 367 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66530116367.
Qui dirige SCI DU MENIL ?
SCI DU MENIL est dirigée par JEAN-PAUL FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MENIL ?
Le siège social de SCI DU MENIL est situé 4 rue de la Gare, 54122 Flin.
SCI DU MENIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MENIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MENIL.
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