SCI DU MERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MERISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 021 354. Elle est domiciliée Ferme de Choisy le Temple, 77410 Charny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOROTHEE BOUCHER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERISIER
- SIREN
- 420 021 354
- SIRET (siège)
- 420 021 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420021354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 021 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 septembre 1998
- Siège social
- FERME DE CHOISY LE TEMPLE, 77410, CHARNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERISIER
loccation immobilière.
Finances de SCI DU MERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERISIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MERISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CHARNYSiègeActif
420 021 354 00014 · ouvert le 03 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MERISIER
INPIComptes annuels de SCI DU MERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERISIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MERISIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERISIER est 420 021 354. Le SIRET de son siège social est 420 021 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420021354.
Qui dirige SCI DU MERISIER ?
SCI DU MERISIER est dirigée par DOROTHEE BOUCHER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERISIER ?
Le siège social de SCI DU MERISIER est situé Ferme de Choisy le Temple, 77410 Charny.
SCI DU MERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERISIER.
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