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SCI DU MERLANSON

Active
Siren379 983 521Société civile06380 SOSPELCréée le 14 novembre 1990

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU MERLANSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 983 521. Son siège social est situé Che du Merlanson ., 06380 Sospel. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par DONADIO MARCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MERLANSON

Dénomination
SCI DU MERLANSON
SIREN
379 983 521
SIRET (siège)
379 983 521 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76379983521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 983 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
CHE DU MERLANSON ., 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERLANSON

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU MERLANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MERLANSON

D

DONADIO MARCEL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MERLANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeActif

    379 983 521 00012 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI DU MERLANSON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MERLANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MERLANSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MERLANSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MERLANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLANSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLANSON est 379 983 521. Le SIRET de son siège social est 379 983 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379983521.

Qui dirige SCI DU MERLANSON ?

SCI DU MERLANSON est dirigée par DONADIO MARCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLANSON ?

Le siège social de SCI DU MERLANSON est situé Che du Merlanson ., 06380 Sospel.

SCI DU MERLANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLANSON.