SCI DU MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 956 724, SCI DU MERLE est une SCI créée le 23 avril 1996. Son siège social est situé 15 Rte de Leognan, 33170 Gradignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MATHIEU MASSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERLE
- SIREN
- 404 956 724
- SIRET (siège)
- 404 956 724 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86404956724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 956 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 460,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 15 RTE DE LEOGNAN, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERLE
Acquisition, gestion, administration et exploitation par tous moyens d'immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire par tous moyens - operations financieres ayant trait a l'objet
Finances de SCI DU MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
404 956 724 00011 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MERLE
INPIComptes annuels de SCI DU MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : MASSIE Mathieu Marie ; Associé : MASSIE Marie-Victoire Jacqueline Colette
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 404 956 724. Le SIRET de son siège social est 404 956 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404956724.
Qui dirige SCI DU MERLE ?
SCI DU MERLE est dirigée par MATHIEU MASSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?
Le siège social de SCI DU MERLE est situé 15 Rte de Leognan, 33170 Gradignan.
SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.
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