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SCI DU MERLE

Active
Siren452 471 089SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 471 089. Son siège social est situé 278 Che du Nant Blanchet Saint Gervais les Bains, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL JAEGGI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MERLE

Dénomination
SCI DU MERLE
SIREN
452 471 089
SIRET (siège)
452 471 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32452471089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 471 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2004
Siège social
278 CHE DU NANT BLANCHET SAINT GERVAIS LES BAINS, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERLE

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE OU DE PLUSIEURS IMMEUBLES

Finances de SCI DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERLE

DJ

DANIEL JAEGGI

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

FK

FRANCESCA KUMMER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    452 471 089 00014 · ouvert le 16 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 452 471 089. Le SIRET de son siège social est 452 471 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452471089.

Qui dirige SCI DU MERLE ?

SCI DU MERLE est dirigée par DANIEL JAEGGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?

Le siège social de SCI DU MERLE est situé 278 Che du Nant Blanchet Saint Gervais les Bains, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.

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