SCI DU MERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 235 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Helene Boucher, 86580 Biard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE Chauveur exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERLE
- SIREN
- 510 235 989
- SIRET (siège)
- 510 235 989 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR61510235989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 235 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2009
- Siège social
- 1 RUE HELENE BOUCHER, 86580, BIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoire, annexe ou complément.
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Finances de SCI DU MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERLE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
Franck Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVEUR Jean Angel Abel. Associé indéfiniment responsable : JALLET Fernande. Associé indéfiniment responsable : FM PATRIMOINE BOUTAUD
Gérant · de janvier 2009 à août 2024
Chauveur
nomination du Gérant Associé · de août 2020 à août 2024
Gérant Associé · jusqu'à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MERLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86580 BIARDSiègeActif
510 235 989 00033 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
510 235 989 00017 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 6820B
- 86280 SAINT-BENOITFermé
510 235 989 00025 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MERLE
INPIConformité de SCI DU MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2019 · N° 14/16649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 mai 2012 · N° 10/13405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MERLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Boutaud, Franck Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé partant : Chauveur, Jean Angel Abel ; nomination du Gérant Associé : Chauveur, nom d'usage : Chauveur, Dominique Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-20
- création
Date d'effet : 30 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DU MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 510 235 989. Le SIRET de son siège social est 510 235 989 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61510235989.
Qui dirige SCI DU MERLE ?
SCI DU MERLE est dirigée par DOMINIQUE Chauveur, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?
Le siège social de SCI DU MERLE est situé 1 rue Helene Boucher, 86580 Biard.
SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.
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