Checkers

SCI DU MERLE

Active
Siren883 408 148SCI71250 BRAYCréée le 14 mai 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 408 148, SCI DU MERLE est une SCI créée le 14 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve SUR LA CHARME Sur La Charme, 71250 Bray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODOLPHE CHAUVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MERLE

Dénomination
SCI DU MERLE
SIREN
883 408 148
SIRET (siège)
883 408 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59883408148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 408 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2020
Siège social
SUR LA CHARME Sur La Charme, 71250, BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MERLE

achat et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERLE

RC

RODOLPHE CHAUVOT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans

H

HRC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 BRAYSiègeActif

    883 408 148 00012 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-02

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 883 408 148. Le SIRET de son siège social est 883 408 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59883408148.

Qui dirige SCI DU MERLE ?

SCI DU MERLE est dirigée par RODOLPHE CHAUVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?

Le siège social de SCI DU MERLE est situé SUR LA CHARME Sur La Charme, 71250 Bray.

SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Bray

Toutes les entreprises à Bray