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SCI DU MERLIN

Active
Siren380 407 015SCI38200 VIENNECréée le 11 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,52 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 407 015, SCI DU MERLIN est une SCI créée le 11 janvier 1991. Elle est domiciliée Che de Beauregard, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN FERRATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MERLIN

Dénomination
SCI DU MERLIN
SIREN
380 407 015
SIRET (siège)
380 407 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52380407015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 407 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1,52 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1991
Siège social
CHE DE BEAUREGARD, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERLIN

Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction

Finances de SCI DU MERLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERLIN

CF

CHRISTIAN FERRATON

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

PS

PHILIPPE SASSOLAS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MERLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    380 407 015 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MERLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MERLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MERLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLIN est 380 407 015. Le SIRET de son siège social est 380 407 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380407015.

Qui dirige SCI DU MERLIN ?

SCI DU MERLIN est dirigée par CHRISTIAN FERRATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLIN ?

Le siège social de SCI DU MERLIN est situé Che de Beauregard, 38200 Vienne.

SCI DU MERLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLIN.

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