SCI DU MERLOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 412 k€
SCI DU MERLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 091 284. Son siège social est situé 64 av du Merlot, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MERLOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MERLOT
- SIREN
- 402 091 284
- SIRET (siège)
- 402 091 284 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03402091284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 091 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 411 612,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 64 AV DU MERLOT, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MERLOT
Location de logements
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Finances de SCI DU MERLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MERLOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MERLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
402 091 284 00016 · ouvert le 30 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MERLOT
INPIConformité de SCI DU MERLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MERLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECOUSSE Christine ; Associé indéfiniment responsable : SECOUSSE Frédéric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SECOUSSE Arnaud, Jean, Bernard
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MERLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MERLOT est 402 091 284. Le SIRET de son siège social est 402 091 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402091284.
Qui dirige SCI DU MERLOT ?
SCI DU MERLOT est dirigée par CHRISTINE VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MERLOT ?
Le siège social de SCI DU MERLOT est situé 64 av du Merlot, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI DU MERLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MERLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLOT.
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