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SCI DU MERLOT

Active
Siren402 091 284SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 28 août 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
412 k€

SCI DU MERLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 091 284. Son siège social est situé 64 av du Merlot, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MERLOT

Dénomination
SCI DU MERLOT
SIREN
402 091 284
SIRET (siège)
402 091 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03402091284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 091 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 1995
Siège social
64 AV DU MERLOT, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MERLOT

Location de logements

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Finances de SCI DU MERLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MERLOT

AS

ARNAUD SECOUSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023

FS

FREDERIC SECOUSSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2023

CV

CHRISTINE VENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MERLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    402 091 284 00016 · ouvert le 30 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MERLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MERLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MERLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECOUSSE Christine ; Associé indéfiniment responsable : SECOUSSE Frédéric, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SECOUSSE Arnaud, Jean, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MERLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLOT est 402 091 284. Le SIRET de son siège social est 402 091 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402091284.

Qui dirige SCI DU MERLOT ?

SCI DU MERLOT est dirigée par CHRISTINE VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLOT ?

Le siège social de SCI DU MERLOT est situé 64 av du Merlot, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI DU MERLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLOT.