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SCI DU MESNIL

Active
Siren328 384 649SCI66820 VERNET-LES-BAINSCréée le 24 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 384 649, SCI DU MESNIL est une SCI créée le 24 novembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sahorre residence le Palais 3eme Etage, 66820 Vernet-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE MARRET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
328 384 649
SIRET (siège)
328 384 649 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37328384649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 384 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 365,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1983
Siège social
RTE DE SAHORRE RESIDENCE LE PALAIS 3EME ETAGE, 66820, VERNET-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

Propriété et gestion d'immeubles par location ou autrement entretien réparation de tout immeuble exceptionnellement vente de ces immeubles

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

SM

STEPHANIE MARRET

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008

CM

CHRISTIAN MARRET

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeActif

    328 384 649 00021 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    328 384 649 00013 · ouvert le 13 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARRET Christian Georges Roger nom d'usage : MARRET devient gérant. MARRET Roger Charles nom d'usage : MARRET n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARRET Roger Charles. Associé indéfiniment responsable : MARRET Christian Georges Roger. Associé indéfiniment responsable : MARRET Stéphanie Thérèse Isabelle.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 328 384 649. Le SIRET de son siège social est 328 384 649 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37328384649.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par STEPHANIE MARRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé Rte de Sahorre residence le Palais 3eme Etage, 66820 Vernet-les-Bains.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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