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SCI DU MESNIL

Active
Siren392 011 441SCI27560 LE MESNIL-SAINT-JEANCréée le 06 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MESNIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 392 011 441. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Georges-du-Mesnil, 27560 Le Mesnil-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE JACOB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
392 011 441
SIRET (siège)
392 011 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30392011441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 011 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 736,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1993
Siège social
Saint-Georges-du-Mesnil, 27560, LE MESNIL-SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

NJ

NATHALIE JACOB

Gérant

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021

CP

CHANTAL PENNERET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27560 LE MESNIL-SAINT-JEANSiègeActif

    392 011 441 00012 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    JACOB Jean-Pierre Honore nom d'usage : JACOB n'est plus gérant. JACOB Nathalie Vanessa nom d'usage : JACOB devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 392 011 441. Le SIRET de son siège social est 392 011 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392011441.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par NATHALIE JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé Saint-Georges-du-Mesnil, 27560 Le Mesnil-Saint-Jean.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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