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SCI DU MESNIL

Active
Siren403 634 363SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 634 363, SCI DU MESNIL est une SCI créée le 15 novembre 2016. Elle est domiciliée 5 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
403 634 363
SIRET (siège)
403 634 363 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12403634363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 634 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 125 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
5 RUE CLAUDE MONET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

GL

GHISLAINE LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

EB

EUGENIE BORDENAVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2023

Anciens dirigeants (4)

S

SELARL MARS

Liquidateur · de décembre 2020 à décembre 2021

PP

Patrick en fonction le 09 Novembre 2016 PRIGENT

Administrateur provisoire · de novembre 2016 à novembre 2018

CB

Colette BERGER

Associé · de novembre 2016 à novembre 2018

AL

ALAIN LAINE

Gérant · de novembre 2016 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    403 634 363 00028 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : LAINE Ghislaine ; Associé indéfiniment responsable : BORDENAVE Eugenie, Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : LAINE Ghislaine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : SELARL MARS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : LOPES Ghislaine en fonction le 15 Novembre 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur provisoire : PRIGENT Patrick ; Associé : BERGER Colette ; Gérant Associé : LOPES Ghislaine

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : LAINE ALAIN ; Administrateur provisoire : PRIGENT Patrick en fonction le 09 Novembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 403 634 363. Le SIRET de son siège social est 403 634 363 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403634363.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par GHISLAINE LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 5 rue Claude Monet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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