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SCI DU MESNIL

Active
Siren424 760 072Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 26 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
332 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MESNIL est une société civile immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 760 072. Son siège social est situé 8 Parc de Brotonne, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS DE BRUCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MESNIL

Dénomination
SCI DU MESNIL
SIREN
424 760 072
SIRET (siège)
424 760 072 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55424760072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 760 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
331 863,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
8 PARC DE BROTONNE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MESNIL

L'acquisition et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MESNIL

DD

DENIS DE BRUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1999) · 27 ans

SD

SIMON DE BRUCQ

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-JOSE MAIRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MESNIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    424 760 072 00035 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    424 760 072 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    424 760 072 00027 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MESNIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MESNIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MESNIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-01-28

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-03-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DE BRUCQ Denis, Corneille, Jean, Alfred

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MESNIL est 424 760 072. Le SIRET de son siège social est 424 760 072 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424760072.

Qui dirige SCI DU MESNIL ?

SCI DU MESNIL est dirigée par DENIS DE BRUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MESNIL ?

Le siège social de SCI DU MESNIL est situé 8 Parc de Brotonne, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MESNIL.

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